Conditions générales de vente

SARL Librairie Villeneuve


Site : www. librairievilleneuveclichy.fr

 

SARL au capital de 7500€

R.C.S. Nanterre B 531 514 818

Siren 531514818

5 rue Villeneuve

92110 Clichy


Courriel : librairievilleneuve@yahoo.fr

 

Le Magasin en ligne propose un service de vente de livres.

 

ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

 

ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Existence d'une liste d'opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES

Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Le Magasin se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

ARTICLE 4 : PRIX

4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors éventuels frais de participation au traitement. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi 81-766 du 10 août 1981.

4.2 - Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

ARTICLE 5 : COMMANDE

Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au palus tard au moment de la livraison. Le Magasin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 6 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Magasin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Magasin et ses clients.

 

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 8 : RETRAIT DES COMMANDES

Les produits commandés sur le site sont mis à disposition en boutique, La Librairie Villeneuve ou son établissement secondaire pour les ouvrages jeunesse La Petite Librairie.

Le délai de mise à disposition est fonction de la disponibilité des ouvrages commandés.

Les ouvrages en stock pourront être retirés sous 24h.

Il est rappelé que les délais de mis à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commandes chez nos fournisseurs.

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Dans le cas d'une commande « Retrait en magasin avec paiement en ligne », le fait de valider votre commande avec « PAIEMENT EN LIGNE » implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés tel qu'indiqué dans la rubrique « Paiement sécurisé ».

 

ARTICLE 10 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'une commande qui ne vous conviendrait pas sans avoir à en justifier la raison. Le délai de 14 jours cours à compter du retrait de la commande par le client. Vous devez vous adresser à la boutique où a été effectué le retrait du ou des articles afin de mettre en œuvre ce droit légal de rétractation valable uniquement pour la vente en ligne.

 

11.2 - Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, sur présentation d’un justificatif d’achat. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

 

11.3 Les remboursements s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des biens ou de la preuve de son achat.

 

ARTICLE 12 : INFORMATION SUR LES COOKIES

 

Informations sur les cookies : L'accès à certains contenus du Site suppose que l'utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.

Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d'information.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
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ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, la langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige seuls les tribunaux Français seront compétents.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la librairie aux coordonnées indiquées dans la rubrique « la Librairie »

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